Matthieu Escande est Avocat à la Cour, inscrit au barreau de Paris.

Il conseille et assiste les particuliers et les entreprises dans le cadre de pré-contentieux et contentieux, audit et stratégie d’entreprise, négociation et transaction en droit des affaires, droit de la consommation & de la concurrence, droit des jeux et des paris, droit du numérique, droit de l’immobilier et de l’urbanisme.

Il est également conférencier, formateur et auteur d’ouvrages et de publications dans des revues spécialisées.

Il est lauréat du prix du cyber-juriste (Christian-Hazard) pour l’année 2013 remis par l’Association pour le Développement de l’Informatique Juridique (ADIJ).

Il est ancien chargé d’enseignement en droit des contrats et des affaires à l’Université de Toulouse I Capitole et ancien attaché de recherche et d’enseignement de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne détaché auprès de l’Ambassade de France à Moscou et de l’Université d’Etat de Moscou au sein du Collège Universitaire Français.

Matthieu Escande est titulaire d’un doctorat en science juridique, d’un Master 2 en droit des contrats et responsabilités des professionnels et d’un Master 2 en Droit des affaires. 

Il est également diplômé de l’Institut d’Etude Juridiques de l’Urbanisme et de la Construction (IEJUC), ancien membre de l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC).


Publications

OUVRAGE PRINCIPAL

Droit des jeux d’argent et de hasard, les mutations de l’ordre public

 

Publié aux édition l’Harmattan, 2014.

couverture littleÀ travers la notion d’ordre public, cet ouvrage présente l’évolution du droit des jeux d’argent et de hasard. Les règles civiles du contrat de jeu et pari sont redéfinies et précisées. Le principe de prohibition et les conditions dérogatoires d’organisation des jeux et paris sont examinés et détaillés. Sont également mis en évidence le rôle, la mission et l’intérêt de l’État dans l’exploitation des jeux d’argent et de hasard. La législation relative au secteur traditionnel est confrontée à la législation nouvelle relative au secteur virtuel. Cette étude anticipe l’abandon de la théorie de la prédominance pour la théorie de la contamination. La démonstration est notamment renforcée par une étude comparatiste des législations internes des pays membres de l’Union européenne, des 50 États américains mais aussi du droit fédéral canadien et provincial québécois. Ces travaux de recherche soulignent également la nécessité de l’élargissement des compétences de l’ARJEL et l’exigence d’un rapprochement entre le droit des jeux et le droit du sport.

Cette étude s’adresse tant aux opérateurs qu’aux avocats et magistrats. Elle est aussi destinée aux étudiants et chercheur en droit. Les développements clairs et concis, l’appareil approfondi et les références bibliographiques exhaustives permettent une lecture à plusieurs niveaux.

OUVRAGES COLLECTIFS

- La métamorphose du contrat de jeu et pari L.G.D.J – Contribution à l’ouvrage collectif « Les métamorphose de l’acte juridique » – juin 2011

- L’évolution des règles déontologiques et professionnelles des professions juridiques et judiciaires, étude collective financée par le GIP (contribution à l’étude mission droit et justice. 2009-2011).

PUBLICATIONS HORS LIGNE

– Jeux d’argent et de hasard : l’élargissement du champ d’application du Code de la sécurité intérieure — Lexbase Hebdo édition affaires n˚374 du 20 mars 2014

 - Jeux et paris : précisions sur les règles européennes applicables — Cour de justice de l’Union européenne 3e ch. 12 septembre 2013 — Recueil Dalloz 2013 p. 2175

Pari sportif : annulation par l’opérateur pour soupçon de fraude — Cour d’appel de Montpellier 1re ch., sect. B 22 mai 2013 — Recueil Dalloz, 13 juin 2013, p. 1409

Le poker et la théorie de la prédominance : quand l’adresse chasse l’aléa, Cahiers de Droit du sport, Centre de droit de sport Aix-Marseille, n° 30, p. 70 et s.

Skill or chance : what does it take to play poker in France ? Worldonline Gambling Law Report – 9 septembre 2011

Analyse de la distorsion de la concurrence sur le marché des jeux et paris en ligne en France IGA Magazine – 20 janv. 2011

PUBLICATIONS EN LIGNE

Loi sur la consommation : la réforme annoncée des loteries publicitaires, Le Monde du Droit, 10 fév. 2014.

 

Le poker Texas Hold’em, le poker Omaha et le rami-poker sont des jeux de hasard, 26 nov. 2013, droit-jeu-pari.com

Fusion de Gambling Commission et de la National Lottery Commission, 4 oct. 2013, droit-jeu-pari.com

Le poker en ligne dans le viseur des autorités russes, 1er oct. 2013, droit-jeu-pari.com

La fiscalité des joueurs de poker, 17 mai 2013, droit-jeu-pari.com.

Le poker est un skill game pour la Cour fédérale de New-York, USA v. Dicristina, United States District Court, 21st August 2012, droit-jeu-pari.com, 23 août 2012.

Les parieurs ont-ils un recours contre Alberto Contador après la sentence du Tribunal arbitral du sport ?, droit-jeu-pari.com, 8 fév. 2012.

La suppression de la taxe pour le financement de la lutte contre l’addiction aux jeux, droit-jeu-pari.com, 20 janv. 2012.

Les Skill Games seraient des loteries prohibées ?, droit-jeu-pari.com, 14 oct. 2011.

Que risque le joueur de casino en ligne ?, droit-jeu-pari.com, 8 sept. 2011.

Analyse sur l’affaire Dominici avant la décision de la Cour de cassation, droit-jeu-pari.com, 14 mai 2011.

Jouer ou parier de l’argent entre amis : Tolérance ou prohibition ?, droit-jeu-pari.com, 19 fév. 2011.

Tout est possible en matière de législation des jeux au sein de l’Europe, droit-jeu-pari.com, 8 sept. 2010.

Et si la France avait eu les moyens de garder son monopole ?, droit-jeu-pari.com, 18 août 2010.

L’affaire Robert Riblet : L’absence d’aléa dans les jeux à gratter proposés par la Française des Jeux, droit-jeu-pari.com, 23 juil. 2010.

La responsabilité des cyclistes en cas de dopage dans le cadre des paris sportifs, droit-jeu-pari.com, 13 juil. 2010.

Divorce : le SMS est une preuve recevable devant les tribunaux, 2 nov. 2009, legalnewspublic.fr

La procédure d’ouverture du secteur des jeux et paris sur internet a officiellement débuté, 6 mars 2009, droit-technologie.org

Jeux et paris en ligne : le Parlement européen veut plus de coopération entre États – 16 mars 2009, droit-technologie.org

Poker en ligne : l’affaire Poker770, 17 mars 2009, droit-jeu-pari.com

Interventions publiques

CONFERENCES

– Jeux et paris en ligne (conférence ADIJ à destination des huissiers), à venir 27 mars 2014.

-- Jeux en ligne : « état des lieux », conférence le 23 mars 2009, Univ. Montréal (Qc).

COLLOQUES

– Quel cadre juridique européen pour les jeux en ligne ?, colloque, 13 et 14 fév. 2014, Univ. Lille 2.

TABLES RONDES

– Jeux d’argent et de hasard : Les avantages à jouer, Livre Blanc, Table ronde, Institut du jeu excessif, 23 mai 2012. 

Details

Compétences- Droit des affaires- Droit de la concurrence- Droit de la consommation- Droit des jeux et du sport
TitreAvocat &Docteur en Droit
Adresse1, av. Ferdinand Buisson à Paris (75016)
Courrielme@escande-avocat.fr

Disponibilité

Lundi - Vendredi9.00 -20.00
Samedi9.30 - 13.30

Service details

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Date:27 mars 2014